Intervention de Alain Chrétien

Le projet de budget prévoit 1,2 milliard d'euros de ressources exceptionnelles, dont 1 milliard pour la cession des bandes de fréquences. Les rapporteurs jugent-ils ces montants sincères ?

Quel sera, selon eux, l'impact de la loi qui rendra obligatoires les cessions à titre gratuit pour la construction de logements sociaux ? L'armée est un propriétaire immobilier important. Qu'adviendra-t-il des modestes 200 millions d'euros escomptés des cessions immobilières en 2013 si la loi lui impose de céder une partie de son foncier pour un euro symbolique ?