Intervention de Annick Girardin

Le budget de l'écologie ne prend en charge que les crédits relatifs à la pêche maritime. Je ne saurais vous dire de quel programme budgétaire dépend la pêche en eau douce.

C'est vrai, l'École nationale supérieure maritime traverse une crise depuis 2010, date à laquelle quatre écoles nationales de marine marchande ont été remplacées par un établissement public d'enseignement supérieur qui a reçu en 2011 l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur pour la filière polyvalente.

Nous sommes passés de quatre écoles autonomes excédentaires, dont le fonds de roulement se montait à 4 millions d'euros avant 2010, à un établissement qui était déjà déficitaire à la fin 2011. Aujourd'hui l'ENSM affiche un déficit structurel d'un million d'euros. Ce déficit est-il la conséquence d'une mauvaise organisation ou d'une mauvaise gestion ? De la « centralisation déconcentrée » des fonctions supports sur les quatre sites, de l'incompréhension des élèves et du personnel, d'une absence de projets clairs, d'une réflexion insuffisante sur les stratégies immobilières ? Au-delà de la crise financière, l'école souffre d'une crise de gouvernance. Le directeur général a été remercié par le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche et le président a démissionné, l'intérim étant assuré par le secrétaire général. Le ministre a annoncé la nomination d'un nouveau directeur. Quant au projet de construction, au Havre, d'un nouvel établissement qui devait accueillir un millier d'élèves, son avenir suscite l'inquiétude des Havrais car plus de 7 millions d'euros ne seront pas financés en 2013.

Le ministre se veut rassurant, évoquant un contrat d'objectifs et de performances en cours de négociation. Il convient d'analyser la situation de cet établissement au regard des objectifs ambitieux qui avaient été fixés lors de sa création.

Nous devons en outre raisonner en termes de formation : nous avons en France 12 lycées professionnels maritimes. Faut-il tous les conserver ? Faut-il créer un BTS dans ce secteur ?

La filière pêche a reçu 700 millions d'euros de crédits publics, de l'État et du Fonds européen pour la pêche – FEP. Ces aides sont pleinement justifiées car la filière pêche souffre énormément et a traversé de graves difficultés, particulièrement en 2008 et 2009 du fait de la hausse du carburant, des baisses de quotas et du durcissement de la politique européenne.

En 2010, dans un rapport détaillé sur les aides publiques à la pêche, la Cour des comptes relevait l'aspect multiforme des mécanismes existants et indiquait qu'ils gagneraient à être rationalisés et mieux contrôlés. C'est ce que nous devons faire. Le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – FEAMP – permettra de définir des interventions plus efficaces et mieux ciblées. Mais nous pouvons d'ores et déjà féliciter les pêcheurs pour les actions qu'ils mènent en faveur de l'environnement. Soutenus par les scientifiques, ils demandent que l'on reconnaisse les efforts accomplis pour préserver les stocks de certains poissons. Sur cette question, la France doit faire entendre sa position au sein de l'Union européenne.

Les entreprises de pêche européennes sont en train de retrouver une bonne santé économique. Selon une analyse de la Commission européenne, la flotte européenne est passée d'une situation déficitaire en 2009 à une situation bénéficiaire en 2010. Nous devons néanmoins rester prudents. Des négociations européennes sont en cours, au sein desquelles la France, avec quelques autres pays, défend une position difficile. Nous faisons confiance à Frédéric Cuvillier pour défendre nos pêcheurs sur les questions du rejet en mer et du rendement maximum, mais aussi pour faire en sorte que vive la filière pêche.