Intervention de Olivier Faure

Réunion du 16 octobre 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, Rapporteur spécial :

Une hausse est en effet envisagée, mais son montant n'est pas encore connu. Elle serait logique puisque, depuis la privatisation, le chiffre d'affaires de ces sociétés ainsi que leur marge brute ont augmenté d'environ 30 % chacun, et leur marge nette encore davantage, alors que le produit de la redevance ne croissait que de 18 %. Pour 2013, la redevance s'élève à 198 millions d'euros, ce qui, joint au produit de la taxe d'aménagement du territoire, porte le montant de la redevance totale à 750 millions environ.

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