Intervention de Jean Launay

Au sein du programme 113, dont le périmètre a été modifié, la mention de l'eau a disparu des intitulés des actions. Je me félicite certes de la création du Fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique, le FIBRE, bien que le montant affecté à l'investissement soit modique. En outre, on peut considérer que l'objectif consistant à « restaurer des milieux naturels dégradés » fait implicitement référence à l'eau si l'on songe aux contraintes que nous impose la directive cadre sur l'eau en vue de restaurer, comme il est nécessaire, le « bon état » écologique.

Rappelons toutefois que le budget des agences de l'eau est soustrait au périmètre que le rapporteur vient de définir, puisqu'elles constituent des établissements publics d'État dotés de leur propre budget. La disparition de la mention de l'eau suggère donc que l'on transfère progressivement aux agences la charge de la politique de l'eau dans toutes ses composantes – eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques. Nous le confirmez-vous, monsieur le rapporteur spécial ?

Les agences ne sont financées que par les redevances des usagers – industriels, agriculteurs ou consommateurs. On sait combien elles sont lourdes pour ces derniers, en particulier. Le rapporteur spécial l'a dit, on constate des disparités entre les budgets des différentes agences. Quoi qu'il en soit, l'agence Adour-Garonne, dont je suis administrateur, a à coeur d'employer au mieux ces fonds publics et de les investir au maximum.