Intervention de Olivier Faure

Réunion du 16 octobre 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, Rapporteur spécial :

S'agissant de Météo-France, j'ai moi-même indiqué, monsieur Rodet, que comparaison n'était pas raison. Il n'en reste pas moins que notre organisation se situe à mille lieues des schémas britanniques ou allemands. Alors qu'il nous semble déjà très ambitieux de réduire le nombre d'implantations territoriales de 108 à 55, l'Allemagne est en train de passer de six à deux ! Au surplus, il y a vingt ans, les services météorologiques allemands ont absorbé 4 000 agents de l'ex-RDA, l'effectif global étant désormais stabilisé à 2 300 agents. Météo France mène une action exemplaire pour accompagner sa réorganisation, avec le souci d'aller vite mais de limiter les conséquences sociales d'un plan social devenu inévitable. La conversion est nécessaire du fait du caractère concurrentiel des services rendus, les Anglais étant notamment très dynamiques dans ce secteur.

En ce qui concerne les expériences de M. de Courson en matière de sûreté, je me suis laissé dire que tout cela n'avait pas pu être vérifié et je n'en dirai donc pas plus. Pour ma part, je concède que je ne me suis pas livré à ce type d'exercice dès ma première année en tant que rapporteur spécial !

Vous avez eu raison d'indiquer, madame Girardin, que la desserte de l'outre-mer était devenue extrêmement concurrentielle. Mon rapport décrit la situation telle que la rapportent les opérateurs. Air France est une société privée sur laquelle nous n'exerçons pas un contrôle sur place et sur pièces. Toutefois, le nombre d'opérateurs continuant d'augmenter, la compagnie n'est sans doute pas loin de la vérité lorsqu'elle nous dit qu'elle a du mal à couvrir ses dépenses au titre de ces liaisons. D'autres compagnies, comme Air Caraïbes, Corsair ou Air Austral ont du reste été contraintes, elles aussi, à se réorganiser. Air Austral a notamment renoncé à l'achat de deux « A 380 » pour la ligne Paris-la Réunion. Quant à l'arrivée de la compagnie XL Airways, elle a eu pour effet d'accroître la surcapacité et de relancer la guerre tarifaire.

Avec les échanges de quotas de CO2, vous posez, madame Dalloz, un problème très délicat. Peut-être avons-nous sous-estimé la résistance du reste du monde. Si l'objectif est vertueux, il est évident que nous ne pouvons pas agir seuls et il est donc impératif qu'un accord se dégage au niveau mondial. Et la Chine n'est pas seule en cause. L'Inde, poussée par les États-Unis, est sur la même ligne. Il semble que nous soyons presque dans l'impasse mais un espoir demeure. Cependant, les mesures de rétorsion prises par la Chine sous la forme d'un gel de ses commandes d'Airbus au profit de Boeing sont d'autant plus malvenues que l' « A 380 » semble avoir été conçu pour ce formidable marché ! L'OACI s'est saisie de ces questions et l'on espère bien aboutir à une solution, qui, pour l'instant, n'est pas en vue.

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