Intervention de Nathalie Nieson

Réunion du 17 octobre 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Nieson :

J'en reviens, pour ma part, à Eurodac : à partir de quel âge les empreintes des demandeurs d'asile sont-elles relevées ? Combien de temps les données sont-elles conservées ? Existe-t-il des situations – par exemple, l'hypothèse où l'intéressé aurait acquis, après la demande d'asile, la nationalité d'un État européen – dans lesquelles ce délai de conservation est modifié ?

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