Intervention de Jacques Bompard

Je souhaiterais évoquer deux questions sous-jacentes à nos débats de ce jour. D'une part, il est bien compréhensible qu'il puisse exister des divergences d'appréciation du droit applicable entre les États de l'Union européenne. Mais les institutions européennes oublient trop souvent d'appliquer le principe de subsidiarité, dont je rappelle qu'il permet de placer la prise de décision au niveau le plus opérationnel : or la mise en oeuvre de ce principe s'avère souvent bien plus efficace que celle d'un processus qui resterait trop éloigné des préoccupations réelles.

D'autre part, pour ce qui concerne les pouvoirs de la Commission européenne, je rappelle que celle-ci, dotée de prérogatives considérables – peut-être même supérieures à celles des élus –, n'est cependant pas issue d'une élection démocratique, ce qui peut engendrer une forme de gêne : il convient d'être vigilant sur ce point et de laisser dans toute la mesure du possible le pouvoir aux élus, dont la légitimité procède directement du peuple.