Intervention de Catherine Coutelle

Je suis très heureuse d'accueillir votre délégation au nom du Parlement français et de sa Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous nous réjouissons d'évoquer avec vous nos politiques d'égalité, de parité et nos politiques de promotion des femmes non seulement dans la vie politique, mais aussi dans la société. Car en nous faisant mutuellement part de nos expériences, nous apprendrons à mieux nous défendre.

Née en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin – qui a introduit la parité dans la vie politique –, notre Délégation se superpose aux huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale puisque l'on peut y siéger en sus de l'appartenance obligatoire à l'une d'entre elles.

Parmi les thèmes que vous nous avez indiqués vouloir aborder avec nous, figurent les politiques de quotas dans la vie politique et au sein des entreprises, l'activité professionnelle des femmes, la politique sociale, la lutte contre les stéréotypes dans la société.

Vous avez souhaité connaître les résultats de notre politique en matière de parité – et non de quotas, auxquels, je le précise, nous étions opposés. La loi de 2000 a favorisé la parité, mais nos progrès sont lents. Depuis dix ans, la France a fortement reculé dans les classements internationaux évaluant la place des femmes dans la vie politique. Certes, la proportion d'élues est passée, au Sénat, de 6 % en 1998 à 22 % en 2011 et, à l'Assemblée nationale, de 12 % en 2002 à 27 % en 2012, ce qui représente un bond quantitatif – et qualitatif ! Pourtant, rapporté au nombre total de députés, ce dernier chiffre demeure modeste et la situation est loin d'être satisfaisante. Les « gros » partis – l'UMP et, dans une moindre mesure, le PS – continuent d'être lourdement sanctionnés parce qu'ils ne présentent pas assez de candidates : conformément à la loi, ils perdent une partie de l'aide publique à laquelle ils ont droit. Il faut croire que la menace n'est pas suffisamment dissuasive. Nous défendons par conséquent une mesure plus radicale : la suppression de tout financement public pour les partis qui ne respecteraient pas leurs obligations en la matière.

Deux élections sont particulièrement favorables aux femmes : les élections européennes et les élections régionales – ainsi que certaines élections municipales. Dans ces élections au scrutin de liste, en effet, aucune liste non paritaire n'est admise. Le principe d'alternance stricte interdit en outre de réserver les premières places aux hommes et de reléguer les femmes en fin de liste. Au niveau départemental, où la situation est catastrophique avec 14 % d'élues au sein des conseils généraux, le mode de scrutin continue de faire débat.

Pourriez-vous nous éclairer sur vos propres problèmes et sur les solutions que vous avez trouvées ?