Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 10 octobre 2012 à 18h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

En ce qui concerne le choix d'un candidat ou d'une candidate lors des élections législatives, il faut préciser que, si chaque député est élu dans une circonscription, la parité exigée par la loi s'apprécie au niveau national : 50 % de l'ensemble des candidats doivent être des femmes. Dès lors, le risque que les femmes ne se voient attribuer que des circonscriptions « ingagnables » est réel. Pour l'écarter, nous avons institué au Parti socialiste la règle suivante : toute circonscription où le député sortant ne se représente pas est « réservée femmes ».

La parité n'est pas la même chose que les quotas. Du reste, lorsqu'il a été envisagé d'introduire des quotas en France, le Conseil constitutionnel a censuré le texte au nom du principe d'égalité, alors que la loi sur la parité a été jugée constitutionnelle. Ce principe n'en est pas moins difficile à accepter, en particulier pour les jeunes hommes d'une trentaine d'années qui trouvent des femmes sur leur chemin au moment où ils entrent dans la carrière politique et comprennent qu'il leur faudra attendre leur tour.

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