Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, François Hollande doit se rendre au Conseil européen demain et après-demain avec détermination et ambition pour l'avenir de l'Europe.

La détermination qu'on lui connaît doit également prendre sa source dans la récente ratification par le Parlement du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire.

La France était attendue par ses partenaires européens. Elle n'a pas déçu. Le vote, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, a été clair et sans équivoque. Il a démontré que nous voulions non pas plus d'Europe, mais mieux d'Europe, avec un horizon, un idéal fédéral et des compétences nationales transférées vers l'Union.

Je pense bien sûr à la diplomatie et à la politique étrangère – et nous saluons à ce propos l'attribution du prix Nobel de la paix à l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.) Je pense à une défense et à une politique environnementale communes, à une coopération décentralisée qui serait mutualisée, à la création de grands services publics européens.

Je pense surtout, car c'est l'objet même du débat actuel, à une politique économique et financière commune. Mais elle ne peut se construire sans un traité social, sans des minima sociaux européens pour une Union qui doit être plus solidaire et plus démocratique.

Certes, la construction européenne avance à petits pas, mais elle avance, avec le TSCG et son codicille. C'est bien là l'essentiel. Le vote du traité a également prouvé au Président de la République qu'une majorité de gauche s'était dégagée dans notre assemblée. Il me semble, mais je sais que le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre, l'avez remarqué, que le vote des députés radicaux de gauche a été important. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.) Il a même été plus qu'important, il a été déterminant.

Le vote du traité a montré enfin qu'au-delà d'un texte imparfait il y avait une forte réorientation politique tendant, au-delà de la nécessaire discipline budgétaire, à la relance économique, au travers du pacte de croissance.

Il y a une prise de conscience pour changer les méthodes d'action. La sortie volontaire de la Banque centrale européenne d'une neutralité à effet mortifère en est également l'expression. Le choix opportun du président Draghi d'autoriser le rachat de titres de dette d'États de la zone euro sans fixer de limite quantitative, couplé au préalable avec le Mécanisme européen de stabilité installé officiellement depuis neuf jours, montre bien qu'une autre voie est possible.

Sur ce point encore, il est temps que l'Europe se donne enfin la possibilité d'intervenir sur les marchés financiers, au même titre que la Réserve fédérale américaine ou la Banque de Chine.

La détermination du Président de la République doit également se lire dans ses relations avec les autres chefs d'État ou responsables gouvernementaux européens. Le rapport avec l'Allemagne, qui reste le socle de la construction européenne, doit être respectueux et équilibré. Un rapport qui concilie la discipline et la solidarité. Un rapport plus synallagmatique, comme diraient les civilistes, fait d'obligations réciproques et évitant l'égoïsme et le repli sur soi.

Là encore, l'action de François Hollande est visible. La confiance que nous lui portons, ainsi qu'au Gouvernement, ne nous laisse aucun doute sur la détermination dont il fera preuve en cette fin de semaine – ainsi que vous, monsieur le ministre.