Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 15h00
Débat préalable au conseil européen

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Je remercie tous les orateurs qui se sont exprimés, quels que soient les bancs où ils siègent, pour leurs interventions et leur apport à ce débat. Je remercie notamment Mmes les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes pour leurs observations toujours judicieuses, l'importance des questions qu'elles ont posées et la contribution que leurs idées nouvelles ont apportée à la politique européenne du Gouvernement. J'ai pu mesurer, à l'occasion du débat relatif au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, à quel point les initiatives de vos commissions sont utiles. Je pense notamment à la résolution concernant la mise en oeuvre des dispositions de l'article 13 du traité, article qui permet, en prévoyant l'organisation d'une conférence interparlementaire, d'associer davantage le Parlement à l'exercice de ses prérogatives souveraines en matière budgétaire, notamment lorsqu'il s'agit des relations entre l'État français et la Commission européenne dans le cadre du semestre européen.

J'essaierai de répondre de manière succincte aux orateurs, en suivant l'ordre dans lequel ils se sont exprimés.

Je m'adresserai donc d'abord à M. Deflesselles qui, avec beaucoup de nuance, une absence totale d'esprit polémique et une pondération absolue,… (Sourires.)

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