Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous n'avez, pour votre part, ni participé ni proposé ! Cela ne vous autorise pas à être vindicatifs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons indiqué, lors de la réunion du 17 septembre, que nous étions tout à fait prêts à nous engager dans un processus de renforcement de l'union politique. Puisque vous-mêmes, messieurs Deflesselles et Plagnol, nous invitez à répondre aux initiatives prises par d'autres gouvernements que nous respectons et avec lesquels nous voulons approfondir nos relations, je voudrais vous poser la question suivante : entendez-vous soutenir les propositions de la France ? Puisqu'il faut faire des propositions, nous en faisons ! Je vais d'ailleurs vous les exposer. Puisque vous avez le sens de l'intérêt général et que vous êtes amoureux de l'Europe, je vous demanderai de bien vouloir nous soutenir autant que vous soutenez les propositions allemandes lorsqu'elles nous sont adressées. Cela sera utile à la France, à l'Europe et à la relation franco-allemande, à laquelle vous semblez tant tenir.

Premièrement, nous proposons que l'union bancaire, dont nous avons besoin pour stabiliser la finance à l'échelle de l'Union européenne, soit effectivement mise en place. Nous proposons plus précisément à nos partenaires européens – parmi lesquels figure notre partenaire allemand – de faire en sorte que la totalité des banques européennes soit supervisée par la Banque centrale européenne. Pour cela, il nous faut trouver, au sein du dispositif européen actuel, une bonne articulation entre les interventions de l'Autorité bancaire européenne et celles de la Banque centrale européenne. Nous souhaitons arriver à un consensus pour que la supervision soit effective et qu'elle permette de renforcer les institutions de l'union économique et monétaire. Nous soutiendrez-vous sur ce point ?

Deuxièmement, nous proposons que le budget de l'Union européenne ne fasse pas l'objet d'une coupe de 200 milliards d'euros, comme le prévoyait la précédente mouture gouvernementale, mais qu'au contraire il soit doté de ressources propres par l'affectation de la taxe sur les transactions financières. Nous soutiendrez-vous, ou soutiendrez-vous les positions d'autres gouvernements qui préfèrent que le budget de l'Union européenne soit revu à la baisse, qu'il ne soit jamais doté de ressources propres et qu'à aucun moment il n'échappe à la discipline budgétaire ?

Troisièmement, la France propose, en contrepartie à la discipline budgétaire et à la remise en ordre des comptes publics, des initiatives de solidarité, notamment le renforcement des modalités d'intervention de la BCE, pouvant aller jusqu'à la mutualisation de la dette. Soutiendrez-vous ces initiatives ? Cela permettrait à l'Union européenne de disposer des moyens nécessaires pour faire face à la spéculation lorsqu'elle attaque les économies.

Voilà trois propositions concrètes, pour lesquelles nous sommes reconnus par l'ensemble des pays de l'Union européenne comme étant à l'avant-garde de la construction européenne. Nous les adressons aux pays de l'Union européenne. Messieurs Deflesselles et Plagnol, êtes-vous prêts à nous dire, à la tribune, que vous soutiendrez ces propositions, bien qu'étant dans l'opposition, et que vous nous aiderez à convaincre les autres pays de l'Union européenne de la pertinence de ces mesures d'avant-garde qui visent à renforcer l'union économique et monétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)