Intervention de Bernard Cazeneuve

J'en conviens : vous et les députés radicaux avez été les seuls à être constants – vous êtes d'ailleurs, rassemblés dans cet hémicycle. Je retire donc ce que j'ai dit. Mes propos étaient peut-être un peu trop approximatifs et je n'aime pas les approximations.

Je conclurai en répondant précisément aux questions que m'ont posées les deux présidentes, Mme Auroi et Mme Guigou.

Vous avez raison, mesdames, d'affirmer, s'agissant du dispositif de prêt de la BEI, que nous ne parviendrons à mettre en oeuvre rapidement le plan de croissance que lorsque les procédures en cours auront été simplifiées. C'est ainsi que dans les règlements que la Commission élabore, nous plaidons pour la simplification de l'instruction des dossiers et des conditions d'attribution des fonds afin de garantir le délai le plus court possible entre la décision prise de la recapitalisation et l'entrée en vigueur des prêts à des fins de croissance.

Concernant la taxe sur les transactions financières, le projet de la Commission – fondé sur une assiette large, car incluant les produits dérivés, et sur un taux significatif – avait conduit à envisager un produit de 57 milliards d'euros. Nous ne sommes pas en mesure, aujourd'hui, de préciser le montant de la taxe dès lors que tout doit se décider entre les onze pays concernés et que nous ne connaissons pas, à l'heure actuelle, quel sera le point d'aboutissement sur l'assiette et le taux. Ce que nous pouvons simplement dire, c'est qu'elle représentera plusieurs milliards, voire plusieurs dizaines de milliards d'euros de rendement.

Vous m'avez également demandé si, pour ce qui est de la supervision, notre discussion avec l'Allemagne aboutira. La proposition concrète avancée à cet égard le 12 septembre par la Commission européenne est en tout cas suffisamment astucieuse dans sa rédaction en termes de phasage possible, pour que nous puissions trouver, comme nous le souhaitons, un compromis avec nos partenaires permettant de rendre effective cette supervision.

Pour ce qui est du budget de la zone euro, nous sommes favorables à tout dispositif permettant de renforcer la solidarité au sein de l'Union européenne. Nous devons simplement nous assurer que la mise en place d'un tel budget ne remettra pas en cause celui de l'Union européenne qui dépend des vingt-sept et qui permet de faire de la croissance. Il ne sera en tout cas pas présenté comme une alternative à la mutualisation de la dette parce que nous avons besoin des deux outils : le budget de la zone euro ne saurait être un solde d'évacuation de la mutualisation de la dette et de la mise en place des Eurobonds.

Enfin, je remercie M. Asensi pour son intervention. S'agissant en particulier de sa question relative au rapport entre croissance et austérité, qu'il avait déjà soulevée lors de notre débat de la semaine dernière, il a indiqué, rapportant les 120 milliards d'euros du pacte de croissance aux mesures de réduction des déficits prises par l'ensemble des États, qu'il y avait un risque de déséquilibre. Je veux rappeler que ces 120 milliards ne sont pas la seule mesure dont nous souhaitons la mise en oeuvre pour accompagner la croissance au sein de l'Union européenne. N'oublions pas en effet les 1 000 milliards du budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Nous n'avons d'ailleurs pas la même approche que le précédent gouvernement : nous souhaitons que ce budget soit doté de ressources propres.

Des initiatives ont été prises en matière de juste échange et d'accompagnement de la politique industrielle, et nous devons nous consacrer entièrement au chantier qui est devant nous. Ainsi, les investissements qui découleront de la politique énergétique, des transports et de l'équipement numérique, c'est-à-dire des mécanismes d'interconnexion européens, devront permettre une compétitivité durable de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)