Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Non, je parle des foyers non imposables.

Combien de riches parmi les élus locaux dont vous augmentez de 140 millions les cotisations sociales dès qu'ils bénéficient d'une indemnité dépassant 900 euros par mois ?

Combien de riches, enfin, parmi les 827 000 travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, dont on augmente de 1,1 milliard d'euros en année pleine les prélèvements sociaux alors que 334 000 d'entre eux gagnent moins que le plafond de la Sécurité sociale ? Je pourrais continuer cette litanie.

Le groupe UDI s'est toujours battu pour davantage de justice fiscale. Certaines de vos propositions sont d'ailleurs des propositions que nous avons défendues dans le cadre de l'ancienne majorité. Par exemple, la tranche à 45 % d'impôt sur le revenu mais avec suppression des majorations exceptionnelles de 3 % et 4 %, ou encore la barémisation des revenus du patrimoine pourvu qu'on n'assimile pas indûment les plus-values à un revenu puisque, pour l'essentiel, elles n'en sont pas un.

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