Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'était sans compter vos mesures démagogiques, notamment la tranche d'impôt à 75 % ! Je ne vous en veux pas, monsieur le ministre : je sais quelles sont vos pensées profondes en la matière. Vous avez toujours combattu ces dérives démagogiques. Vous n'en êtes pas moins solidaire d'un gouvernement qui est bien obligé d'expliquer que cette tranche d'impôt à 75 % frappe uniquement les revenus du travail. Vous apprécierez, mes chers collègues, d'apprendre que les revenus du capital ne sont pas soumis aux 75 % ! Merci pour les riches, cette fois !

Taxer 1 500 foyers pour une recette espérée de 210 millions, cela n'aboutira pas à une recette supplémentaire, mais à une perte de recettes due à la délocalisation d'une partie de ces familles. Quant à la réduction des niches fiscales, le parti socialiste avait promis 50 milliards en cinq ans et le Président, plus prudent, 29 milliards en cinq ans. Savez-vous quel est le coût, mes chers collègues, des niches fiscales en 2013 ? Près de 71 milliards !

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