Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

En revanche, il supprime des niches injustes et inefficaces. Il rétablit aussi, j'allais dire « enfin », la progressivité de l'impôt sur le revenu. Il corrige les grandes inégalités devant l'impôt, caractéristiques de notre fiscalité : celle qui existe entre les grandes entreprises et les plus petites, celle entre les fiscalités du travail et du capital. En faisant porter l'effort sur les revenus les plus élevés, il rétablit la justice fiscale tout en préservant la consommation et la croissance.

Seconde vertu de ce budget : il comporte l'une des plus importantes réformes fiscales réalisées ces dernières années.

Notre fiscalité est à la fois opaque et injuste. Elle est opaque parce qu'elle est truffée de niches fiscales – dont nous avons beaucoup parlé dans cet hémicycle – avec, en conséquence, des taux d'imposition affichés qui ne correspondent pas du tout à la réalité de l'imposition.

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