Intervention de Pierre-Alain Muet

Chers collègues, trouvez-vous normal qu'un retraité non imposable complétant sa modeste retraite par la vente d'une partie de ses actions paie sur la plus-value qu'il réalise le même taux de 19 % que le titulaire d'un gros portefeuille d'actions disposant d'un revenu considérable – alors même que l'opération effectuée par ce retraité, soumise au barème de l'impôt sur le revenu comme nous le proposons, aurait des chances de ne pas être imposée ? Certains trouvent cela juste ; nous, nous considérons que c'est injuste et nous réformerons cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La justice fiscale, c'est que chacun contribue à l'impôt en fonction de ses revenus, qu'ils proviennent du travail ou du capital.

Dire que la taxation des plus-values augmente la pression fiscale est inexact. Pour les contribuables qui n'atteignent pas un taux d'imposition moyen de 19 %, correspondant au prélèvement forfaitaire, ce ne sera pas une hausse, mais une baisse : ils sont 57 000. Pour ceux qui ont des revenus qui les mettent au-delà de ce taux, ce sera une hausse, une hausse naturelle s'inscrivant dans le barème de l'impôt sur le revenu :…