Intervention de Pierre-Alain Muet

…ils sont 75 000.

Dire que l'imposition des plus-values au barème empêcherait la création d'entreprise, c'est oublier toutes les exonérations qui ont été mises en place ou maintenues : le dirigeant actionnaire de son entreprise qui vend ses parts au moment de partir à la retraite reste totalement exonéré ; le créateur d'une jeune entreprise innovante cédant ses parts est exonéré en totalité sur sa plus-value ; le dirigeant actionnaire de son entreprise qui revend ses parts pour réinvestir dans une autre société et qui continue à être chef d'entreprise, c'est-à-dire à créer et à diriger une entreprise, est totalement exonéré.

Par ailleurs, un système de lissage sur plusieurs années est appliqué auquel s'ajoute un abattement en fonction de la durée de détention. Certes, des aménagements méritent d'être apportés, par exemple en faisant démarrer la durée de détention des titres au moment de la création d'entreprise, ou encore en ajustant le profil des abattements. Mais revenir en arrière en abandonnant la taxation des plus-values au barème, ce serait perpétuer la situation qui voit les salariés supporter l'essentiel de l'impôt.

Ce budget est remarquablement construit, pertinent, juste et bien calibré. Cependant, monsieur le ministre, permettez-moi d'exprimer un regret : j'aurais aimé que le budget de la culture soit mieux préservé. (Murmures sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Et si je comprends que certains de nos collègues souhaitent intégrer les oeuvres d'art dans l'ISF, j'y suis pour ma part opposé, car le signal serait profondément négatif pour un bénéfice insignifiant. (Mêmes mouvements.)

En conclusion, le groupe socialiste votera un budget marqué par le courage, la justice et l'efficacité économique. Il faut le répéter : dans la situation conjoncturelle de notre pays, la justice fiscale se conjugue parfaitement avec l'efficacité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)