Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement et sa majorité ont suffisamment de désaccords avec l'opposition pour éviter que, de surcroît, des malentendus viennent obscurcir nos débats.

Monsieur le député, vous avez eu des mots très forts, et qu'au fond j'approuve, sur certaines niches à vos yeux scandaleuses. Je ne porterai pas de jugements sur les niches outre-mer, je voudrais seulement lever un malentendu. Je vous rappelle que les niches outre-mer, dans le projet de budget, sont soumises à un plafond. Vous le connaissez bien, puisque c'est celui qui prévaut depuis que le gouvernement auquel vous participiez avait demandé à la majorité qui vous soutenait de l'établir. Ce plafond, c'est 18 000 euros plus 4 % du revenu fiscal de référence. Vous pourriez nous reprocher de ne pas l'avoir abaissé, c'est-à-dire de ne pas avoir durci les conditions de défiscalisation qui vous convenaient alors ainsi qu'à votre majorité qui vient de vous applaudir : vous auriez eu tout à fait le droit de nous faire ce reproche. Mais vous n'avez pas le droit de nous reprocher de privilégier cette niche par rapport au régime préexistant, car nous maintenons l'existant. Vous avez le droit, je le répète, de nous critiquer de maintenir ce que vous avez fait, mais pas le droit d'aller au-delà dans cette critique. Au moins ce malentendu-là, je l'espère, est-il levé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)