Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la commission des affaires économiques m'a fait l'honneur de me désigner comme rapporteur pour avis sur les crédits de la politique de la ville, et il ressort des auditions que j'ai pu mener une grande satisfaction.

Ce projet de loi de finances, le premier de notre législature, représente un effort sans précédent en matière de péréquation entre les territoires.

La décision du Gouvernement d'accompagner la montée en puissance du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à hauteur de 350 millions d'euros et du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France qui dépassera cette année les 200 millions d'euros, et celle de doubler l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour la porter à 120 millions d'euros, en particulier pour les communautés les plus pauvres, vont permettre à de nombreux territoires en difficulté de mettre enfin en oeuvre les politiques de droit commun dont leurs populations ont besoin.

Je tiens également à saluer les mesures d'ores et déjà prises pour promouvoir l'emploi dans ces territoires relevant de la politique de la ville, et en particulier la loi portant création des emplois d'avenir pour 2013. Ce projet de loi de finances permettra la création de plus de 100 000 de ces emplois prioritairement tournés vers les jeunes des quartiers défavorisés.

Je me réjouis également de l'inscription dans ce projet de loi de finances d'une expérimentation des emplois francs. Ce dispositif consiste à inciter les entreprises du secteur marchand à embaucher de jeunes diplômés vivant dans les zones urbaines sensibles, en allégeant les cotisations patronales sur ces emplois. L'exonération est attachée au lieu de résidence des salariés et non au lieu d'implantation de l'entreprise comme c'était le cas précédemment avec les zones franches urbaines.

À l'inverse des emplois d'avenir, ce dispositif vise des jeunes diplômés et s'applique au secteur marchand. Ces deux dispositifs sont donc parfaitement complémentaires. Ils permettront de nous attaquer enfin au fléau qui ravage les quartiers populaires : le chômage des jeunes y atteint parfois 50 %.

Je prends également note avec satisfaction du maintien des moyens alloués à l'Agence nationale de rénovation urbaine. Ils permettront de poursuivre les opérations immobilières essentielles à l'amélioration de l'habitat des moins privilégiés de nos concitoyens.

En ce qui concerne plus particulièrement la région Île-de-France et le Grand Paris, j'ai bien pris acte des annonces et des engagements du Gouvernement, notamment en ce qui concerne le phasage des projets et la recherche d'autres recettes fiscales pour abonder la Société du Grand Paris. Le président et des membres de mon groupe vont déposer des amendements en ce sens et je vous encourage à les regarder d'un oeil bienveillant.

Enfin, je salue les efforts réalisés afin de renforcer les moyens alloués à la prévention de la délinquance dans nos quartiers.

Mes chers collègues, ces avancées majeures tiennent directement compte du rapport rendu par la Cour des comptes sur la politique de la ville et marquent l'engagement fort du Gouvernement en faveur des quartiers défavorisés.

Le budget de la ville comme le projet de loi de finances qui nous est soumis sont porteurs de changements pour nos concitoyens et permettront de réaliser le redressement de notre pays dans la justice.

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