Intervention de Olivier Dassault

Monsieur le ministre, les entrepreneurs n'ont pas l'habitude de se révolter ainsi. Ils ne descendent pas dans la rue ni ne se mettent en grève pour se faire entendre. C'est à nous, parlementaires, issus de l'entreprise ou sensibles à leurs problématiques, de nous faire les porte-voix de leurs préoccupations. C'est pour cela que nous venons de créer GE2A : « Génération entreprise – entrepreneurs associés ». Car ce ne sont pas des aides ou des subventions que me demandent les entrepreneurs que je rencontre. Ils ne réclament qu'une chose : un environnement réglementaire et juridique stable.

Voilà pourquoi, en matière fiscale, nous devons cesser le bricolage : il faut de la stabilité, de la cohérence et de la lisibilité.

Je propose de commencer par proscrire toute rétroactivité fiscale, à l'inverse de ce qui est prévu aux articles 5, 6 et 7 de votre projet de loi de finances. Et, pour prévenir toutes tentations futures, d'inscrire cette interdiction dans la Constitution.

Je terminerai sur les mots du théologien William Channing, en guise de conseil d'un parlementaire expérimenté à un nouveau gouvernement : « Le but du gouvernement n'est pas de donner le bonheur, mais de donner aux hommes la possibilité de le trouver ou de le chercher ».

Monsieur le ministre, donnez la possibilité à ceux qui veulent entreprendre en France de le faire, cessez de faire la promotion fiscale de nos voisins européens et laissez à ceux qui prennent des risques la jouissance du fruit de leur labeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)