Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Cet amendement, ainsi sous-amendé, vise à limiter à 7 500 euros par personne les dons aux partis politiques, alors qu'il est aujourd'hui possible de donner 7 500 euros par parti. Il limite à 7 500 euros par foyer la réduction d'impôt de 66 % du montant des dons réalisés, au lieu de 15 000 euros. Il maintient un plafond de 15 000 euros par foyer au titre des dons et des cotisations aux partis politiques.

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