Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Concernant l'amendement n° I-771, seul le plafonnement de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) est acceptable. Il faudrait donc en séance retirer de cet amendement le plafonnement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dont les missions ont été renforcées depuis l'accident de Fukushima.
Article 27 : Affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement
