Intervention de Jean-Paul Bodin

Je commencerai par donner quelques éléments généraux sur le projet de loi de finances pour 2013. Comme M. le ministre vous l'a indiqué, c'est un budget de transition.

Nous entrons en effet dans la première année de la programmation budgétaire 2013-2015. Ce triennal, comme vous le savez, est fortement marqué par l'objectif de redressement des finances publiques : nous devons réaliser d'importantes économies par rapport à l'annuité 2013 du triennal précédent, qui était d'ailleurs déjà en retrait par rapport aux objectifs fixés en 2008. Ces économies, qui s'ajoutent à celles que nous avons déjà dû faire en 2012, toucheront le fonctionnement comme les infrastructures.

Nous prenons également acte de l'écart entre les ressources programmées au titre de la loi de programmation militaire 2009-2014 et celles effectivement affectées : pour la période 2009-2012, il s'élève à 3 milliards d'euros.

C'est enfin un budget de transition vers le nouveau modèle d'armée qui sera proposé par le Livre blanc en cours de préparation : il ne fallait pas préempter les choix qui seront faits par le Conseil de défense et de sécurité nationale au début de l'année 2013.

Ce budget prend en considération les besoins de financement de la loi de programmation militaire 2009-2014, notamment en confirmant la baisse des effectifs. Il concrétise ainsi la participation du ministère de la défense à l'effort de redressement des finances publiques. Néanmoins, vous le savez, l'objectif du ministre est de ne pas compromettre l'activité opérationnelle : en matière d'infrastructures, nous avons ainsi cherché à préserver les dépenses nécessaires à l'accueil de nouveau matériels.

Les montants inscrits dans le projet de loi de finances sont, hors pensions, de 31,4 milliards d'euros pour la mission « Défense », soit un maintien du budget prévu en loi de finances initiale pour 2012, et de 2,9 milliards d'euros pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », soit une diminution de 2,4 %.

Trois programmes sont placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration (SGA) : le programme 212 « Soutien de la politique de défense », ainsi que les programmes 167 « Liens entre la nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Le programme 212 vise d'abord à piloter et à coordonner des politiques transverses. Ces sont des missions confiées à des directions fonctionnelles, comme la direction des affaires financières, la direction des ressources humaines, ou encore la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, pour ce qui concerne la politique immobilière. Il permet ensuite de fournir des prestations dans des domaines particuliers, avec par exemple le service d'infrastructure de la défense (SID) ; le service de soutien de l'administration centrale est rattaché au SGA, qui pilote également les systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG). Nous agissons également dans le domaine de l'action sociale et de la reconversion. Ces crédits permettent enfin l'accompagnement de la réforme du ministère.

Les crédits de ce programme s'élèvent à 3,513 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en hausse de 137 millions d'euros, et 2,852 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 193 millions d'euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finance initiale de 2012.

À ces crédits s'ajoutent des recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières ; nous les avons estimées, de façon réaliste croyons-nous, à 200 millions d'euros. Nous avons essayé de tenir compte du calendrier prévisible, mais aussi des projets de loi en cours d'élaboration, qui peuvent entraîner une décote sur certaines parties de ces emprises. Il s'agit essentiellement de cessions parisiennes : nous avons ainsi prévu de céder à la Ville de Paris ou à des investisseurs la caserne de Reuilly ; nous pensons également céder – à la Ville elle-même ou à des investisseurs – une partie de l'ensemble Bellechasse-Penthemont, l'hôtel de l'Artillerie, situé place Saint-Thomas-d'Aquin, et l'immeuble de bureaux Pépinière, proche de la place Saint-Augustin. En 2012, la caserne Lourcine, proche du Val-de-Grâce, a été vendue, notamment au CROUS, afin qu'y soient installés des logements étudiants et un internat d'excellence : une somme de 52 millions d'euros, résultat de cette transaction entre différentes structures publiques, a été versée il y a quelques jours sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Le plafond d'emploi du programme 212 est de 13 160 équivalents temps plein travaillés (ETPT), soit une augmentation de 54 emplois. Le SGA a en effet reçu des missions transverses auparavant exercées par d'autres structures au sein du ministère : la chaîne « reconversion » et la chaîne sociale, autrefois dispersées, ont ainsi été regroupées.

En 2013, nous prévoyons le transfert de la fonction « ressources humaines » de la direction générale pour l'armement (DGA) vers le service parisien de soutien de l'administration centrale – lui-même résultat d'une fusion, en 2009, entre un établissement de la DGA et un établissement du SGA : nous continuons donc la réforme déjà engagée. Le service transféré emploie aujourd'hui 155 personnes environ et s'occupe de toute la gestion administrative du personnel de la DGA. Son transfert vers le SGA s'accompagnera d'une déflation de 45 emplois, qui devra être réalisée entre 2014 et 2017. Ce sera possible si les systèmes d'informations évoluent comme nous l'espérons.

Un transfert est également effectué en provenance des armées, à hauteur de 136 emplois, pour constituer un service de maintenance de tous les systèmes d'information de ressources humaines, à Tours, où les trois directions des ressources humaines du personnel militaire vont être regroupées. Ce nouveau service est rattaché au SGA, dont la direction des ressources humaines pilote la création d'un système d'information unique pour l'ensemble du ministère. Ce système est prévu pour 2016.

Si l'on neutralise ces mouvements, le SGA contribue aux réductions d'effectifs à hauteur de 273 emplois.

Les crédits d'investissement au profit des infrastructures représentent 1,280 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 820 millions d'euros en crédits de paiement, ce dernier chiffre comprenant les 200 millions d'euros de recettes exceptionnelles déjà évoqués.

La comparaison entre 2012 et 2013 est rendue difficile par la mise en place d'un mécanisme de tranches fonctionnelles, qui permet de mettre en place toutes les autorisations d'engagements nécessaires dès le lancement de l'opération, éventuellement pour plusieurs années. Ce mécanisme sera notamment utilisé pour les travaux importants qui permettront d'accueillir les sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda.

Si l'on écarte cette différence, on constate une baisse de 160 millions d'euros des crédits consacrés aux infrastructures. Nous avons, lors de la préparation du projet de loi de finances, eu des discussions avec la direction du budget qui a souhaité que, par réalisme, nous limitions notre estimation des recettes du compte d'affectation spéciale à 200 millions d'euros. Nous pensions pour notre part pouvoir aller jusqu'à 300 millions d'euros.

Compte tenu de cette baisse sensible des crédits, nous avons dû geler des opérations d'infrastructure, à hauteur de 393 millions d'euros pour 2012, et à hauteur de 351 millions d'euros pour 2013. Nous avons travaillé avec l'état-major des armées pour maintenir toutes les opérations en lien avec la condition des personnels – aménagement de bâtiments d'hébergement, par exemple – car ce sont des éléments importants pour le moral des armées. Nous avons aussi maintenu autant que possible les opérations liées à l'arrivée de nouveaux matériels – hélicoptères NH90 au 1er régiment d'hélicoptères de combat de Phalsbourg, A400M sur la base d'Orléans-Bricy, sous-marins d'attaque (SNA) Barracuda à Toulon, Cherbourg et Brest, véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) à Clermont-Ferrand par exemple, frégates multi-missions (FREMM) à Brest… Nous avons également prévu de remettre en état l'intégralité des installations électriques des ports de Brest et de Toulon : ce sont des travaux très lourds mais tout à fait nécessaires.

Malgré la diminution des crédits, le service des infrastructures ne manque donc pas de travail. Ce sera peut-être une opportunité pour renforcer des compétences techniques que nous sommes presque les seuls à détenir au sein de l'État.

Pour la politique du logement familial, les crédits d'investissement s'élèvent à 45 millions d'euros, complétés par 55 millions d'euros de crédits d'entretien courant. Cela nous permet de maintenir l'adaptation du parc du ministère, qui est en cours de restructuration – depuis 2009, nous avons résilié des conventions et vendu près de 550 logements ; nous en vendrons encore 1 300 environ d'ici à 2016 ; inversement, nous avons réservé de nouveaux logements.

La dotation pour le logement familial est en baisse ; elle sera complétée par un apport de l'établissement public des Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, à hauteur de 10 millions d'euros. Ils étaient intervenus pour 18 millions d'euros en 2012. Ces fonds, vous le savez, disposent d'un « trésor de guerre » important, destinés à soutenir le personnel militaire en cas d'accident et d'invalidité : il n'est pas absurde d'utiliser ces fonds au profit de la communauté militaire, et en l'occurrence au profit des cotisants à ces fonds, car ils pourraient, sinon, être préemptés par Bercy.

Les crédits relatifs aux systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG) s'élèvent à 118 millions d'euros en autorisations d'engagement et 106 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 8 %. La priorité est donnée aux systèmes d'information destinés à la gestion des ressources humaines – j'y reviendrai.

Le ministre a évoqué devant vous la politique de ressources humaines. Je souligne simplement les mesures catégorielles ; au sein d'une enveloppe de 60 millions d'euros, 15 millions d'euros sont prévus pour le personnel civil. Nous discutons également de mesures en faveur du personnel de l'action sociale : nous espérons aboutir, car, compte tenu de leur charge de travail, leurs rémunérations méritent d'être confortées.

En baisse de 20 millions d'euros, le budget de l'action sociale retrouve son niveau de 2009. Nous avons préservé les crédits destinés aux actions en faveur des jeunes enfants et des personnes handicapées, ainsi qu'au soutien aux familles des militaires en opération.

J'en viens à l'accompagnement des restructurations. En matière d'accompagnement social, nous avons prévu environ 100 millions d'euros, soit à peu près les mêmes crédits que l'an dernier, pour les aides au départ des personnels militaires. Les crédits relatifs aux indemnités de départ volontaire pour les ouvriers d'État sont en baisse d'une dizaine de millions d'euros : les départs sont moins nombreux, parce que beaucoup se sont décidés dès le lancement du programme, mais aussi en raison de la loi sur les retraites, donc de l'allongement des durées de service, et de la situation économique. Nous risquons donc de rencontrer des difficultés pour gérer les restructurations.

En matière d'infrastructures, le nouveau plan de stationnement des unités continue de se mettre en place. Ainsi, nous consacrerons 11 millions d'euros à la poursuite de l'installation des groupes de soutien des bases de défense et des centres d'information et de recrutement des forces armées. Des travaux sont conduits à Tours pour accueillir la direction du personnel militaire de la marine et à Orléans pour créer une plate-forme logistique du service de santé.

Nous avons prévu, pour le volet économique de l'accompagnement des restructurations, une dotation de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement du Fonds d'accompagnement des restructurations de défense (FRED). Nous commençons maintenant à mettre en oeuvre les contrats de redynamisation de sites de défense et les plans locaux de redynamisation. Quarante-quatre contrats sur les cinquante-huit prévus sont déjà signés.

Les crédits de fonctionnement du ministère sont réduits : comme le ministre vous l'a dit, nous appliquons, comme l'ensemble du Gouvernement, une baisse de 7 %. Nous avons essayé de préserver autant que possible les crédits de soutien des bases de défense, puisque les dotations de 650 millions d'euros prévues en 2012 sont insuffisantes : il faudrait qu'elles atteignent 720 à 730 millions d'euros. Nous avons donc fait porter l'effort sur les structures centrales : les crédits de fonctionnement prévus au programme 212 sont donc réduits de près de 53 millions d'euros, dont près de 14 millions pour les seuls crédits de l'administration centrale.

Le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » regroupe les moyens de la direction du service national et ceux destinés aux actions de mémoire, pilotés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Les crédits de paiement sont de 119 millions d'euros, soit une augmentation de 1,15 % ; 102 millions d'euros sont consacrés à la journée défense et citoyenneté (JDC), et 17,2 millions d'euros à la politique de mémoire, en augmentation de 6 millions d'euros.

La direction du service national, maintenant installée à Orléans, a achevé sa réorganisation. Elle compte 370 militaires et 1 070 civils ; une réduction d'une soixantaine d'emplois est prévue pour 2013 et les effectifs doivent se stabiliser, à partir de 2014, autour de 1 370 emplois. L'organisation de la journée défense et citoyenneté donne globalement satisfaction ; le ministre a évoqué devant vous des pistes pour l'améliorer. Elle coûte aujourd'hui environ 154 euros par participant ; nous espérons réduire ce coût à 151 euros en 2013.

L'augmentation des crédits de la politique de mémoire est due à la nécessité de commencer à travailler sur les commémorations, en 2014, de 1944 et de 1914. Nous avons également prévu 1 million d'euros pour le monument aux morts en opérations extérieures, qui doit être érigé à proximité des Invalides.

Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » finance les actions en faveur des anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que les subventions pour charge de service public de l'Office national des anciens combattants (ONAC) et de l'Institution nationale des Invalides (INI).

Les crédits alloués à la dette viagère sont de 2,3 milliards, en baisse de 3,5 %, en raison de la diminution du nombre de bénéficiaires ; nous avons pris en compte l'évolution du point d'indice : 54 millions d'euros étaient nécessaires pour procéder à l'extension, en année pleine, de l'augmentation de quatre points de la retraite du combattant effective depuis le 1er juillet 2012. Nous avons essayé de mettre l'accent sur les prestations de sécurité sociale en faveur des anciens combattants, en augmentant l'enveloppe de 11 millions d'euros. Les crédits d'action sociale sont de 20,6 millions d'euros, en augmentation de 500 000 euros.

L'ONAC est engagé dans la mise en oeuvre d'un contrat d'objectifs et de moyens. Il dégagera une économie de 150 emplois sur la période 2009-2013.

L'INI est également engagé dans la mise en oeuvre d'un plan d'établissement pour la période 2009-2013, et d'un contrat d'objectifs et de performance pour la période 2010-2013. Nous avons convaincu Bercy de l'utilité d'un programme important de rénovation des locaux de l'INI : à la suite de différents mouvements au sein de l'Hôtel des Invalides, l'INI disposera de locaux beaucoup plus importants et pourra mettre aux normes les chambres d'accueil de ses pensionnaires, puis rénover ses installations techniques. On parle de ces travaux depuis une bonne dizaine d'années… L'INI financera la première tranche grâce à son fonds de roulement, et nous avons réussi à inscrire 5,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement en subventions exceptionnelles, dans le cadre de la programmation triennale à l'horizon 2015.

J'en arrive au dossier Balard. Le projet de regroupement des services centraux du ministère sur ce site a été plusieurs fois présenté devant la Commission : il vise à améliorer la gouvernance du ministère, mais aussi à réduire nos coûts de fonctionnement, notamment en abandonnant une quinzaine d'emprises aujourd'hui réparties dans Paris. C'est aussi un projet architectural.

Il se situe sur deux parcelles, séparées par l'avenue de la porte de Sèvres, l'une aujourd'hui occupée par la cité de l'air, de 8,5 hectares, l'autre de 8 hectares, à l'ouest. Sur cette dernière, nous avions accepté l'inscription dans le PLU, en 2005, d'une servitude pour l'installation d'un garage à bus – avec d'autant moins d'inquiétude que nous envisagions à l'époque de céder ces terrains. Le PLU prévoit aussi la césure en deux de cette parcelle ouest, par une voie qui irait vers Issy-les-Moulineaux, ou le périphérique, en deux parcelles de 5 et 3 hectares.

Sur la parcelle est, la réfection de l'une des tours est achevée ; la gestion en sera confiée dans quelques semaines au groupement Opale-Défense. La tour de la DGA est en réfection. Ces deux opérations ne font pas partie du partenariat public-privé (PPP) Balard ; elles sont financées par des crédits du ministère, car elles ont été lancées avant que le partenariat ne soit engagé.

Le PPP porte sur la réalisation, sur la parcelle de 5 hectares, de bâtiments destinés à accueillir les services du ministère, et sur la réhabilitation d'immeubles de la cité de l'air ; sur les 3 hectares de la « corne ouest », à proximité de la société SAFRAN, des immeubles de bureaux doivent être construits afin d'être loués pour une durée de soixante ans. Cette location intervient dans l'équilibre financier de l'ensemble du projet.

Tous ces éléments ont fait l'objet de discussions avec la Ville de Paris, associée à l'ensemble des commissions qui se sont réunies. Des architectes mandatés par la Ville se sont ainsi prononcés sur ce projet. Mais il existe de toute évidence des distorsions entre le PLU et le projet qui a été élaboré.

Le préfet de Paris a, conformément au code de l'urbanisme, engagé une procédure de déclaration de projet pour, en quelque sorte, mettre le PLU en conformité avec le projet. Une délibération négative de la Ville de Paris est intervenue, ce qui peut se comprendre. Le préfet a néanmoins pris une déclaration de projet, le 17 février 2012, et ensuite accordé le permis de construire pour les différents projets.

La Ville de Paris a déposé des recours devant le tribunal administratif. Elle y évoque des éléments de procédure, notamment sur la longueur des voiries, l'absence de consultation d'une commission… Après une analyse juridique du ministère, de la préfecture et du groupement Opale, et dans la mesure où les recours de la Ville ne portent pas sur le permis relatif à la construction des immeubles du ministère mais sur les constructions prévues sur la « corne ouest », j'ai signé, le 20 avril dernier, un avenant de poursuite des travaux de construction du ministère. Le contentieux demeure sur le garage à bus – dont la RATP ne voulait plus en 2008, mais qui permettrait de libérer l'emprise RATP de la Croix-Nivert, où la Ville voudrait construire des logements sociaux. Ces logements nous intéressent d'ailleurs, puisqu'ils seraient proches du nouveau ministère : nous avons indiqué à la Ville de Paris que nous souhaiterions y réserver des logements. Les discussions continuent et différentes solutions sont étudiées, notamment celle, sur l'héliport, d'un garage provisoire au financement duquel le ministère pourrait participer.

Le calendrier des travaux a été légèrement retardé par ce contentieux, mais les autorisations de voirie sont maintenant signées. Les travaux de construction des immeubles du ministère se déroulent donc normalement, et on peut penser que les déménagements commenceront au début de l'année 2015.

Parallèlement, nous avons eu des discussions avec notre partenaire Opale, notamment parce que nous avons trouvé des terrains plus pollués que nous ne le pensions. Un avenant au contrat est en cours de négociation.

L'aménagement de la « corne ouest » est en revanche arrêté : 257 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont donc été gelés. Tant qu'il y a un contentieux, le groupement Opale et les assureurs refusent en effet d'intervenir ; si le contentieux n'est pas réglé au mois de mai prochain, la question de l'intervention de l'État se posera.

Quant au logiciel unique à vocation interarmées de la solde (LOUVOIS), c'est un sujet difficile. C'est un projet ancien, piloté par le commissariat de l'armée de terre et repris depuis deux ans par la direction des ressources humaines du ministère parce qu'il a été décidé de l'utiliser pour l'ensemble de la rémunération des personnels militaires du ministère. La bascule des armées dans ce système se fait suivant un calendrier que nous avons aménagé au fil du temps, en fonction des difficultés rencontrées, et normalement après plusieurs mois de tests.

Cette bascule exige un gros travail d'harmonisation et d'adaptation à la réglementation. En effet, avec la bascule du service de santé, nous avons rencontré des difficultés par exemple de prise en compte des gardes hospitalières. La bascule de la marine nous a également permis de découvrir des régimes indemnitaires qui n'étaient pas toujours conformes à la réglementation.

L'armée de terre a basculé avec retard, car nous avions de très grosses inquiétudes. M. le ministre s'est rendu sur le terrain, à Varces, il y a quelques jours ; mais vous vous souvenez certainement qu'une visite de son prédécesseur un an auparavant avait révélé des situations tout à fait similaires. Par exemple, des indemnités, notamment de service en campagne, ne sont pas versées. Il me paraît toutefois difficile d'accuser LOUVOIS du non-paiement d'indemnités dues au titre des années 2009 à 2011 !

Quelles que soient les responsabilités, il faut maintenant traiter ces dossiers. M. le ministre a annoncé un plan la semaine dernière. Nous devons absolument réussir. Des milliers de dossiers doivent être traités. Le centre d'appel est extrêmement sollicité. Il existe, c'est vrai, des problèmes techniques de calculateur, qui sont de notre fait. Il y a aussi des problèmes liés à l'organisation de la fonction RH au sein de l'armée de terre et au fait que celle-ci a été très secouée par la fermeture des centres techniques et administratifs du Commissariat.

Il faudra tirer les leçons de ces errements pour la bascule de l'armée de l'air ; nous avons décidé de la retarder. La gendarmerie basculera en fin de période.

Enfin, nous sommes en train de mettre en place un nouveau système unique pour la paye du personnel civil, ALLIANCE, qui gère à la fois les RH et la paye.

Je suis très attentif, mais nous sommes pressés par le temps : le ministère doit basculer, dès 2017, dans une structure de paye unique pour l'ensemble de l'État, l'opérateur national de paye (ONP). Nous serons d'ailleurs l'un des derniers ministères à le faire. Au préalable, en 2015 et 2016, nous devons mettre en place un système d'information RH unique pour l'ensemble des personnels, civils et militaires, du ministère de la défense.

C'est donc une véritable course d'obstacles. Un audit de la chaîne « soldes » est en cours dans l'armée de terre. Des missions se rendent dans chaque régiment pour traiter les dossiers en souffrance : il n'est assurément pas normal que les indemnités de 2010 et 2011 ne soient pas payées, et le mécontentement des personnels est plus que compréhensible. LOUVOIS fera également l'objet d'un audit,

C'est donc un dossier complexe, dans lequel les responsabilités sont nombreuses. Chacun doit désormais se mettre en ordre de marche pour régler les problèmes qui demeurent.