Intervention de Jean-Paul Bodin

À l'heure actuelle, nous récupérons 100 % du produit de cessions d'immeubles et, tout comme vous, nous espérons que ce système sera maintenu. Les cessions gratuites ou avec décote ne constituent pourtant pas un élément nouveau puisque dans le cadre de la mise en oeuvre de l'actuelle loi de programmation militaire, le précédent Président de la République avait décidé que certains immeubles seraient cédés à un euro symbolique aux villes les plus touchées par les restructurations. Pour le ministère de la défense, ces cessions à titre gratuit ont généré des pertes – 94 millions d'euros – mais également des gains, car le fait que des immeubles aient été rapidement repris par les collectivités locales nous a épargné des frais de gardiennage et d'entretien.

Les textes actuellement en élaboration prévoient une décote sur la partie des emprises qui sera dédiée au logement social. C'est dans les grandes villes, et notamment à Paris, que les décotes risquent d'être les plus importantes. La caserne de Reuilly – où le Premier ministre s'est rendu le 7 septembre 2012 pour annoncer sa politique en matière de construction de logements – en fournit un exemple, même si l'on ne sait pas encore quelle surface en sera affectée aux logements sociaux. L'îlot Saint-Germain, dont la ville de Paris pourrait également transformer une partie en logements, en fournit un autre, même si, étant donné l'état de l'immeuble, une telle réutilisation nécessiterait des investissements importants.

Nous sommes prêts à mettre en oeuvre les orientations du Gouvernement, et ouverts à la discussion. Cependant, nous entendons également défendre les intérêts des armées, et nous garderons les immeubles dont nous avons besoin.

S'agissant des bases de défense, il est indispensable de donner une marge de manoeuvre à leurs commandants en déconcentrant au maximum les crédits. En 2012, ils ont ainsi été autorisés à tirer sur les lignes de crédit au sein du programme 212, notamment pour la réalisation de travaux d'entretien. L'audit commandé par l'État-major des armées – EMA – a évalué le besoin en dotation des bases de défense à 770 millions d'euros ; l'enveloppe est aujourd'hui d'environ 650 millions d'euros, et il a été décidé de la porter à 720 millions d'euros dans le budget 2013, à compléter au besoin en cours d'année par des mesures de redéploiement. Il est toutefois certain qu'avec la dotation actuelle, les difficultés se feront sentir dès le courant du mois d'octobre. Les crédits de maintien en condition opérationnelle – MCO – augmentent dans le budget d'environ 220 millions d'euros, soit de 8 % ; les crédits pour l'entretien programmé du matériel, qui représentent 2,9 milliards d'euros en crédits de paiement, sont également en hausse, suivant le souhait du ministre.

Vous avez évoqué des baisses d'investissements ; sachez que ceux qui concernent l'infrastructure permettant de recevoir les véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) et les quais de Toulon ont été simplement décalés de 2012 sur 2013, et figurent dans le projet de loi de finances pour 2013.

S'agissant du service de santé, l'hypothèse de suppression d'hôpitaux n'est pas envisagée. L'état de leurs infrastructures nécessite en revanche d'importants travaux dans les dix années à venir, dont la réalisation dépendra des enveloppes qui nous seront allouées. Une tranche de travaux a déjà été effectuée sur l'hôpital de Bégin, et doit normalement reprendre en 2013 ; une autre est en cours sur l'hôpital du Val-de-Grâce.

Nous avons en effet prévu un million d'euros pour la réalisation du monument aux morts en OPEX. Si le monument d'Haudainville que vous évoquez, madame la députée, est celui qui était géré par le Souvenir français, il n'a pas été jugé adapté à l'objectif. Par ailleurs, ce budget comprend, outre la réalisation du monument matériel, la dépense liée à la mise en place de son pendant virtuel, à savoir un répertoire informatisé des noms de tous les soldats honorés, accompagnés de fiches de carrière.