Intervention de Jean-Paul Bodin

Réunion du 9 octobre 2012 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense :

Nous reviendrons sur cette question, afin de voir si ces moyens peuvent être redéployés vers d'autres lignes de crédit.

S'agissant de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants – portée depuis quelques semaines à 900 euros –, le problème n'est pas tant d'augmenter les crédits que de consolider le régime juridique sur lequel elle repose. Elle est en effet accordée aux conjoints survivants de pensionnés Français sur le critère de résidence en France. On en vient à se demander si d'autres outils d'action sociale dont dispose l'ONAC ne pourraient pas remplacer ce système juridiquement fragile. Si les crédits prévus aujourd'hui dans le budget suffisent à couvrir la dépense, une augmentation pourrait être étudiée. Les associations d'anciens combattants rappellent d'ailleurs que non seulement les conjoints, mais également certains pensionnés eux-mêmes qui ne disposent que de très faibles revenus pourraient profiter d'un dispositif comparable.

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