Intervention de Jean-Paul Bodin

Le ministère connaît en effet des évolutions importantes depuis 1995. En revanche, le gel des 30 % des avancements n'est pas encore décidé ; il fait l'objet de discussions que nous menons avec le ministère de l'économie et des finances, sous l'autorité du Premier ministre. Des mesures en matière d'avancements doivent nécessairement être envisagées puisque nous avons un glissement vieillissement technicité – GVT – positif, notamment pour les officiers, ce qui peut porter préjudice à l'objectif de maîtrise de la dépense de personnel de l'État. Dans quelques jours, nous aurons les conclusions de l'audit de l'Inspection générale des finances et du Contrôle général des armées sur cette question. Cela dit, la loi de programmation militaire prévoyait que la moitié des économies réalisées devait revenir à l'équipement et l'autre au personnel.

Les structures de l'administration du ministère ont elles aussi été profondément réorganisées depuis 1995. On peut citer la création, déjà évoquée, d'un service d'infrastructure en 2005, celles d'un service historique et d'un service du commissariat unique, d'une agence unique de reconversion du personnel militaire, mais également toute une série de réaménagements internes au sein des grandes directions de l'administration centrale. Par ailleurs, cette dernière connaît elle aussi des réductions sensibles d'effectifs : sur l'ensemble de la période 2007-2014, les effectifs des services du SGA devraient ainsi baisser de 25 %. On peut certainement aller plus loin, mais pour qu'elle aboutisse, la réduction du format des structures centrales doit reposer non sur des objectifs chiffrés autoritaires mais sur une analyse du fonctionnement des services. Nous travaillons ainsi actuellement sur la mise en commun des outils, dans le domaine financier et celui des ressources humaines, entre les services du SGA, de l'EMA et de la Direction générale de l'armement – DGA.

En matière d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, les bonnes intentions de la loi ont du mal à se concrétiser : sur les quelque six cents dossiers examinés, une dizaine seulement ont reçu une réponse positive, dont trois dossiers de Polynésiens. À l'époque de l'élaboration de la loi, les associations ont fait pression pour qu'aucun représentant du ministère n'entre au comité indépendant d'indemnisation. Outre le président, membre du Conseil d'État, et le vice-président magistrat, il ne comprend que des médecins spécialistes qui examinent chaque dossier en tenant compte des listes de maladies prévues dans la loi, et de l'ensemble du dossier médical de la personne. L'indemnisation intervenant dès qu'on atteint 1 % de probabilité que la maladie soit due aux essais, les réponses positives auraient pu être bien plus fréquentes. Mais il est difficile d'établir des critères objectifs qui permettraient de sortir de ce système sans aller jusqu'à une présomption irréfragable qui conduirait à indemniser tous les cancers.