Intervention de Jean-Paul Bodin

Pour pallier les dysfonctionnements de LOUVOIS, il faudrait en effet utiliser les dispositifs liés à l'action sociale. Je ne comprends pas pourquoi, alors que certaines indemnités dues au titre de l'année 2009 ne sont toujours pas payées en 2012, Par ailleurs, à côté du problème des sommes non versées, nous avons, depuis quelques jours, celui des sommes trop versées, certaines indemnités ayant été payées deux fois. Certaines personnes auront également un problème de situation fiscale, devant déclarer des sommes qui ne correspondent pas à la réalité de leurs revenus. J'espère que le fait que l'affaire prenne de l'ampleur permettra à tous de se mobiliser à la recherche de solutions.

Les quantités de logements qu'on pourrait réserver dans le cadre de la cession d'emprises font partie des discussions. Nous nous préparons, avec le cabinet du ministre, à saisir la Ville de Paris d'une demande de réservation sur la caserne de Reuilly et sur d'autres sites parisiens, sachant que 75 % du personnel du ministère peuvent prétendre aux logements sociaux. Cette démarche n'a rien de nouveau : sur les 50 000 logements de notre parc, 10 000 relèvent du droit privé, une dizaine de milliers sont des logements dits de fonction, mais le reste résulte des conventions de réservation passées principalement avec des bailleurs sociaux.

S'agissant des externalisations, on pourrait en effet « civilianiser » certaines fonctions de soutien. Ce sujet, sur la table depuis le début de la réforme, fait l'objet de discussions complexes avec les États-majors qui doivent parvenir à la fois à organiser une deuxième carrière pour les militaires et à avoir une réserve de personnels qu'on puisse projeter en opération. On peut sans difficultés augmenter le pourcentage de personnels civils sur certaines fonctions comme l'alimentation ou la maintenance, mais aussi le nombre de civils qui occupent des postes de responsabilité dans les bases de défense. Le ministre nous a demandé d'ouvrir un chantier avec les organisations syndicales sur la mobilité du personnel civil, le projet étant d'ouvrir des postes de responsabilité aux civils sous réserve qu'ils ne les occupent pas pendant une trop longue période. Mais les discussions ont bloqué dans le passé lorsque les organisations syndicales ont posé la question des emplois que cette mobilité pourrait concerner, la liste de postes se révélant difficile à construire. Le fait que le ministre ait annoncé, lors de la présentation du budget aux organisations syndicales, que ce sujet était pour lui prioritaire, permettra de dépasser ce blocage.

À côté des externalisations et à la demande des syndicats, nous avons développé – par exemple dans l'alimentation qui représente un nombre substantiel d'emplois au sein du ministère – un mécanisme de régie rationalisée qui consiste à conserver la fonction en interne, mais à remettre à plat toute l'organisation du travail. Mis en oeuvre à titre expérimental sur cinq sites, ce mécanisme a permis de dégager des économies. Certes, l'externalisation en génère plus encore – notamment au niveau des rémunérations, en cas de transfert de personnels aux partenaires privés – mais la régie rationalisée est déjà un pas en avant. À la fin du mois d'octobre, nous présenterons aux organisations syndicales un bilan comparé des externalisations et de la régie rationalisée.

Concernant l'ONAC, il y a malentendu : il ne quitte pas les Invalides, mais afin de permettre la réalisation de travaux de rénovation à l'INI, il se déplace dans des bâtiments qui étaient occupés par la direction régionale de la gendarmerie et qu'il faut réorganiser étant donné leur état. Sortir l'ONAC des Invalides n'a pas été envisagé, et ce déplacement même n'a été accepté qu'après discussion par son conseil d'administration.