Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Je ne doute pas que notre rapporteur acceptera cet amendement destiné à apporter une bouffée d'oxygène aux zones manquant de médecins. Il s'agit de favoriser dans ces territoires l'exercice des médecins retraités, dont le nombre s'élève aujourd'hui à plus de 10 000.

À 65 ou 70 ans, beaucoup d'entre eux sont encore tout à fait capables d'exercer et peuvent faire des vacations, des remplacements, voire participer à des consultations avancées ou donner des consultations dans des hôpitaux locaux ou des maisons de retraite, à raison de quelques journées ou demi-journées par semaine. L'objet de l'amendement est de les exonérer alors d'une partie des cotisations à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). En effet, dès lors qu'ils sont déjà à la retraite, ces cotisations ne sont pas créatrices de droits supplémentaires. Bien entendu, le régime fiscal applicable aux honoraires resterait inchangé. Cette exonération permettrait de trouver, j'en suis certain, bon nombre de praticiens disposés à continuer d'exercer à temps partiel.

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