Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

L'amendement aurait pu être adopté il y a quelques années, en effet !

J'ai du mal à suivre le raisonnement selon lequel la mesure rapporterait de l'argent alors qu'elle entraînera une baisse des cotisations à la CARMF…

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