Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Je ne nie pas que vous posiez un problème réel, mais je ne suis pas en situation d'accepter votre amendement ce soir. Cela étant, je propose que vous le redéposiez en vue du débat en séance publique et, dans l'intervalle, j'interrogerai la ministre à ce sujet afin qu'elle se détermine. Une mesure ayant l'agrément du Gouvernement serait en effet la bienvenue : j'ai entendu à plusieurs reprises des représentants de syndicats médicaux soulever la question.

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