Intervention de Christian Paul

Vous me présenterez alors les médecins implantés dans les zones déficitaires de la Côte-d'Or grâce à cette loi ! Pour ma part, je n'en ai encore croisé aucun.

Cela dit, nous cherchons tous des solutions. Le problème ne tient pas tant au nombre de médecins en France qu'à leur très mauvaise répartition sur l'ensemble du territoire. La liberté d'installation poussée à l'extrême a provoqué une crise de la démographie médicale qui touche la moitié du territoire français, villes comme campagnes, et qui affecte aussi bien l'exercice libéral que l'exercice salarié. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comprend donc plusieurs outils pour lutter contre ce phénomène et la majorité déposera des amendements pour enrichir encore cet arsenal.

Pour en revenir à l'amendement AS 42, nous approuvons l'idée de soumettre la mesure au Gouvernement. Nous remarquons toutefois que la question des exonérations de cotisations sociales se pose chaque fois qu'il y a cumul emploi-retraite. Je ne suis pas sûr que ces exonérations doivent aller en priorité à l'exercice des médecins retraités. Il existe d'autres moyens, comme les solutions conventionnelles ou les surrémunérations, pour les inciter à exercer dans les zones déficitaires. Nous sommes donc quelque peu réservés sur cette proposition. Nous souhaitons refonder avec le Gouvernement la politique d'incitation qui jusqu'à présent a échoué. Les incitations financières dont vous en êtes les zélateurs ne suffisent pas. Notre objectif est donc d'élargir la gamme d'outils mis à la disposition des territoires et des professionnels qui souhaitent s'y installer.

Pour résumer, nous accueillons cet amendement avec une grande réserve sans pour autant le condamner sans appel. On peut essayer d'en évaluer l'efficacité dans les prochains jours mais, pour l'instant, la démonstration n'est pas faite.