Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

De toute façon, il conviendra de revoir l'amendement avant la discussion dans l'hémicycle. Sa rédaction actuelle le rendrait inapplicable puisqu'elle ne précise pas à quelle hauteur se monterait l'exonération de cotisations. Je suggère à ses auteurs de le retravailler tandis que nous nous concerterons avec le Gouvernement, et nous reprendrons la discussion en séance publique.

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