Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalisation des heures supplémentaires
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Oui, il a raison : il faut évaluer ce dispositif. Du reste, sous la majorité précédente, un rapport d’évaluation et d’information a été consacré à cette question. Il portait sur plusieurs années d’application du dispositif. Or, la principale conclusion de ce rapport, cosigné par un député de l’ancienne majorité et par un député de l’ancienne opposition, est que le dispositif a contribué à détruire des emplois.
