Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalisation des heures supplémentaires
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Faut-il considérer pour autant que ceux qui ont bénéficié naguère de ce dispositif de défiscalisation ne rencontrent pas de difficultés en termes de pouvoir d’achat ? Non, mais ce n’est pas en rétablissant un dispositif mauvais pour l’emploi que l’on réglera le problème du pouvoir d’achat des Français les plus faibles.
C’est grâce aux dispositions qui figurent dans le projet de budget pour 2014, c’est-à-dire la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu et la mise en place de mesures en faveur des plus faibles, que nous réglerons, dans la justice, ce problème.
