Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Pause fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je crois qu’il est parti. L’arrivée des feuilles d’impôts dans les familles a provoqué une véritable onde de choc dans le pays. Et les Français ont raison d’être inquiets, avec la multiplication des signaux contradictoires donnés par votre majorité depuis plus d’un an. En mars 2013, le Président de la République promettait lui-même qu’en dehors de la hausse de la TVA, qui avait déjà été votée, aucune augmentation d’impôts n’aurait lieu. Le 14 juillet, il annonçait qu’il n’y aurait des augmentations d’impôts que si c’était indispensable. Ces déclarations contradictoires démontrent une chose, que votre unique réponse à tous les problèmes est l’augmentation des prélèvements : 22 milliards en 2012, et 33 milliards en 2013.

L’inquiétude des Français est également liée au nouveau coup de massue fiscale qui se prépare pour les classes moyennes et pour les familles. Monsieur le ministre du budget affirmait ces jours derniers ne pas vouloir être le ministre des impôts, mais le ministre des économies. Nous savons qu’une hausse de la TVA est aujourd’hui en préparation, ainsi qu’une baisse du plafond du quotient familial, une hausse des cotisations retraite pour les salariés, et bien d’autres mesures – sans parler des coups de rabot sur certaines réductions d’impôts, comme celle qui bénéficie aux parents d’enfants scolarisés ou étudiants, ou celle qui permet aux salariés de déduire de leurs revenus la cotisation payée par leur employeur pour leur complémentaire santé. La conséquence de cette politique est inévitablement une baisse des recettes fiscales. Cet effet sur notre économie est logique : si l’argent doit aller à l’impôt, il n’ira donc pas à la consommation et, par voie de conséquence, à l’activité et à l’emploi.

Les Français sont à bout de souffle. Ils ne perçoivent pas vos réductions de dépenses et ont le sentiment que c’est toujours aux familles et aux classes moyennes de faire des efforts supplémentaires. Les réponses que le Premier ministre nous a apportées aujourd’hui ne nous ont pas rassurés et elles ne rassureront pas les familles. Je réitère donc ma question : êtes-vous prêts à une pause fiscale en 2014 ?

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