Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Notre rapporteur a déclaré dans la presse qu'il déposerait un amendement afin de supprimer, avant sa venue à échéance, le droit d'option pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre pays de l'Union européenne. Cet amendement sera-t-il déposé en séance ?

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