Intervention de Dominique Tian

Nous sommes vraiment dans « Nuit et Brouillard ». Ce que vous voulez faire est absolument incompréhensible, pour la majorité probablement comme pour l'opposition. Les taux changent, les modalités d'exonération et les dates d'application aussi. Comment s'y retrouver ? Une petite étude d'impact me semble indispensable pour nous indiquer quelles sont les recettes escomptées, le montant du produit attendu, les personnes concernées, lesquelles bénéficieront d'une exonération en fonction de leur taux d'imposition et de la CSG, … Qu'on puisse au moins y voir un peu plus clair !