Intervention de Denis Jacquat

Je ne comprends pas la réponse du rapporteur. Qui dit cotisations sociales dit prestations. Or il existe déjà des régimes de retraite complémentaire pour les élus. Tout cela manque de clarté.

Ceci étant, je suis d'accord avec l'argumentation de Jacqueline Fraysse. Voilà des années qu'on nous explique en long et en large la différence entre indemnités et revenus. Il importe que nous restions cohérents.

Quoi qu'il en soit, il faut savoir si cette cotisation ouvre droit à des prestations.