Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Cet article rend universels le champ des élus couverts et l'étendue de la couverture. Il ouvre donc droit à des prestations auxquelles un certain nombre d'élus n'accédaient pas jusqu'à présent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion