Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le rapport parle de niche sociale, certaines indemnités étant assujetties alors que d'autres ne le sont pas. Mais à quoi ces cotisations donnent-elles droit ? Au versement de retraites ?

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