Intervention de Gérard Bapt

Cet article a trois mérites. Tout d'abord, il était anormal que certaines indemnités d'élus soient assujetties à cotisations alors que d'autres ne l'étaient pas. Ensuite, la différence de traitement entre élus locaux était difficilement justifiable. Enfin, le champ des prestations est désormais ouvert aux élus qui ne cotisaient pas auparavant.