Intervention de Jean-Pierre Door

Poursuivons donc la lecture : « pour les collectivités territoriales, la charge nette sera légèrement inférieure à la charge brute, qui s'élève à 112 millions d'euros, dans la mesure où elles bénéficieront d'un transfert de charges d'indemnités journalières et de dépenses d'accidents du travail et maladies professionnelles ». Je réitère à nouveau la question : à quelles prestations ces cotisations ouvrent-elles droit ?