Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Cet amendement vise à supprimer l'article 19. J'en ai parlé la semaine dernière au nom de mon groupe devant les ministres. On peut s'étonner que les retraites dites « surcomplémentaires » d'un régime spécifique soient payées par l'ensemble des personnes qui acquittent leurs factures d'électricité. La ligne « CTA » – contribution tarifaire d'acheminement – qui figure sur ces factures alimente en effet le financement de ces retraites « surcomplémentaires ». Personnellement, j'ai toujours été opposé au principe de cette contribution.

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