Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 100 , portant article additionnel après l’article 7.
Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 770 rectifié , 57 , 699 , 883 , 582 et 949 pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements 57 , 699 et 883 sont identiques pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 770 rectifié .