Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le président de la commission, vous avez notre soutien total, parce qu’on ne peut pas énoncer le principe selon lequel tout ce qui concerne le traitement des déchets et de l’assainissement relève de la première nécessité et ne pas traduire ce principe en termes fiscaux.

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Organisation mondiale de la santé.

Or en augmentant le taux de TVA sur ce type de services, vous allez non seulement compliquer la vie d’un certain nombre de services locaux mais également augmenter, par répercussion, la taxe des ordures ménagères ou la redevance sur les ordures ménagères. On sait par ailleurs que le prix d’un certain nombre de ces services a déjà sensiblement augmenté et qu’un certain nombre de nos concitoyens s’en irritent. Arrêtons donc cela ! Sachons reconnaître qu’il s’agit d’un service indispensable, comme l’a parfaitement rappelé le président de la commission des finances, et que le taux de TVA qui y est appliqué doit par conséquent rester raisonnable.