Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Je partage le point de vue de ceux qui se sont exprimés sur les différents amendements qui viennent d’être présentés. Sur un sujet comme celui-là, qui est un sujet politique majeur, tout le monde doit aller dans le même sens : les décisions qui ont été prises par l’État au moment de la conférence environnementale allaient dans ce sens et les collectivités mobilisent également, vous le savez, beaucoup d’énergie pour mettre en oeuvre la transition énergétique.

Cette disposition complémentaire, qui vise les ménages et qui les incite à participer aussi à cet effort, donnerait une cohérence aux intentions et aux gestes politiques nécessaires pour la transition énergétique. Une telle réduction de TVA serait tout à fait appropriée et pertinente.

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