Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement concerne cette fois les services de distribution et d’assainissement de l’eau. Je serai bref : quel est le service de première nécessité par excellence, si ce n’est l’eau ? Nous sommes confrontés à cette situation paradoxale et incompréhensible qu’un certain nombre de services liés au cycle de l’eau seront facturés avec un taux de TVA de 10 % alors qu’une bouteille d’eau minérale est soumise, dieu merci, au taux réduit.

Le Gouvernement a vraiment eu tort de faire porter l’effort sur ces services en leur appliquant le taux intermédiaire. Ce n’était pas la bonne démarche à adopter, je vous le répète. Monsieur le ministre, vous avez essentiellement mis en avant la question des marges de manoeuvre et des recettes disponibles. Ayez donc le courage de soumettre au taux prévu ce qui est essentiel, les produits importés. Avec une augmentation qui reste faible, vous obtiendrez un rendement important.