Intervention de Marc Le Fur

Mais si, mes chers collègues, car, de fait, cela ne sera pas contrôlé : vous n’aurez pas en permanence une personne qui surveille.

La solution, qui relève d’ailleurs du simple bon sens, est donc de faire en sorte qu’une enseigne ne puisse appliquer qu’un seul taux de TVA. On distinguerait celles qui n’offrent pas de services annexes à la fourniture d’un bien alimentaire, auxquelles on appliquerait le taux de 5,5 %, de celles qui permettent par exemple de s’asseoir et qui réchauffent la nourriture – là, on est dans le cadre de la restauration traditionnelle.

Si vous ne faites pas cela, vous allez porter préjudice aux restaurants ouvriers. J’ajouterai que c’est déjà le cas avec l’augmentation sensible de la TVA à laquelle vous procédez – pour notre part, il y a quelques années, nous avions au contraire pris la décision de la diminuer. Outre que ces aléas sont extrêmement redoutables pour ce type de restauration, la concurrence va devenir très déloyale.