Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Oui, ils supporteront eux aussi cette augmentation. Votre amendement est donc satisfait.

S'agissant des modalités de prise en charge de leurs factures d'énergie par leurs employeurs, elles ne peuvent être modifiées que par accord professionnel. Cela n'est pas de la compétence du Parlement.

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